Togo

Les chiffres de l’excision

Le taux de prévalence de femmes sexuellement mutilées au Togo est : 

• 0.3 % des enfants et jeunes filles de 0 à 14 ans
• 3 % des femmes de 15 à 49 ans

La majorité des mutilations sexuelles sont pratiquées par des exciseuses traditionnelles sur des jeunes filles de avant l’âge de 4 ans. 

Au sein du groupe ethnique avec la plus forte prévalence, 12% des filles et femmes sont excisées. 

1% des femmes de 15 à 49 ans qui ont entendu parler des mutilations sexuelles féminines pensent que cette pratique devrait se poursuivre, et % des hommes. Globalement, la population du Togo est favorable à l’abandon de la pratique. 

La prévalence de mutilations sexuelles féminines est globalement très basse. 

Législation

• Le 17 novembre 1998, le Togo a adopté la loi n°98-016 qui interdit toute pratique des MSF. Les articles 4, 5 et 6 de la loi portent sur les sanctions applicables :
• Article 4 : Toute personne qui se sera rendue coupable de violence volontaire au sens de l’article 3 sera punie de deux mois à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 100,000 à 1,000,000 de Francs ou de l’une de ces deux peines. La peine sera portée au double en cas de récidive.
• Article 5 : Si les mutilations ont entraîné la mort de la victime, les coupables seront puni⋅e⋅s de 5 à 10 ans de réclusion.
• Article 6 : Sera puni⋅e d’un mois à un an d’emprisonnement ou d’une amende de 20,000 à 500,000 Francs celui/celle qui, ayant connaissance d’une excision déjà prévue, tentée ou pratiquée, alors qu’on pouvait penser que les coupables ou l’un d’eux pratiqueraient de nouvelles mutilations génitales féminines qu’une dénonciation pourrait prévenir, n’aura pas aussitôt averti les autorités publiques.

NB : Sont exempté⋅es des dispositions ci-dessus, les parents ou allié⋅es jusqu’au 4e degré inclusivement des auteurs ou complices des agissements incriminés

En savoir plus : Female genital mutilation country profiles – UNICEF DATA et Bonnes pratiques et défis majeurs dans la prévention et l’élimination des MSF