Tchad

Les chiffres de l’excision

Le taux de prévalence de femmes sexuellement mutilées au Tchad est : 

• 7% des enfants et jeunes filles de 0 à 14 ans
• 34% des femmes de 15 à 49 ans

La majorité des mutilations sexuelles sont pratiquées par des exciseuses traditionnelles sur des jeunes filles entre 15 et 19 ans.

Les MSF sont légèrement plus pratiquées dans les milieux ruraux (35% des filles et femmes) que dans les milieux urbains (32% des filles et femmes).

L’excision touche en majorité la communauté musulmane (43% des filles et femmes) et catholique (28% des filles et femmes), mais aussi 47% des filles et femmes d’autres religions.

47% des femmes de 15 à 49 ans qui ont entendu parler des mutilations sexuelles féminines pensent que cette pratique devrait se poursuivre.

La pratique des mutilations sexuelles féminines diminue au cours des trois dernières décennies.

Législation

Ordonnance No 003/PR/2025 du 21 janvier 2025 : Les mutilations génitales féminines feront l’objet de sanctions sévères. La peine minimale est d’un an et la peine maximale de dix ans. Si elle est pratiquée par un établissement de santé, la fermeture des locaux et l’interdiction d’exercer la profession sont prévues.

• La loi n° 006/PR/2002 du 15 avril 2002 portant promotion de la santé de reproduction
• Article 1 : définit la santé reproductive comme « un état de complet bien-être physique, mental et social de la personne humaine pour tout ce qui concerne l’appareil génital, ses fonctions et son fonctionnement et ne consiste pas seulement en l’absence de maladies ou d’infirmités ».
• Article 3 : « tous les individus sont égaux en droit et dignité en matière de santé de reproduction sans discrimination aucune fondée sur l’âge, le sexe […] ». 
• Article 9 : interdit expressément toutes les formes de violences y compris les mutilations sexuelles féminines, les mariages précoces, les violences domestiques et les sévices sexuels. Il dispose que toute personne a le droit de ne pas être soumise à la torture et à des traitements cruels, inhumains ou dégradants sur son corps en général et sur ses organes de reproduction en particulier. Cependant il ne définit pas les mutilations génitales féminines. 
• Article 18 : érige en infraction pénale toute transgression des dispositions de la loi sur la santé de reproduction par pratique, par écrit, discours, publicité ou propagande. Étant donné le caractère général de l’article 18, il est probable que l’aide et l’assistance aux MSF entrent dans le champ d’application de la loi, bien que cela ne soit pas explicitement indiqué. 
• La loi sur la santé de reproduction n’impose à personne l’obligation de signaler la connaissance de cas de MSF et n’incrimine pas le non-signalement de la pratique, qu’elle soit planifiée ou déjà effectuée. 

En savoir plus :

• https://reliefweb.int/report/chad/ordonnance-portant-prevention-repression-des-vfff-tchad-21-janvier-2025
• Female genital mutilation country profiles – UNICEF DATA et TCHAD : LA LOI ET LES MGF