Bénin

Les chiffres de l’excision

Le taux de prévalence de femmes sexuellement mutilées au Bénin est :

• 0.2 % des enfants et jeunes filles de 0 à 14 ans
• 9 % des femmes de 15 à 49 ans

La majorité des mutilations sexuelles sont pratiquées par des exciseuses traditionnelles sur des jeunes filles de 5 à 14 ans.

13 % des MSF sont pratiquées dans les milieux ruraux, et 5 % dans les milieux urbains.

49 % des filles et femmes issues du groupe ethnique le plus touché par les MSF sont excisées.

3 % des femmes de 15 à 49 ans qui ont entendu parler des mutilations sexuelles féminines pensent que cette pratique devrait se poursuivre, les femmes sont donc globalement très favorables à l’abandon de la pratique.

La prévalence de mutilations sexuelles féminines est en baisse : 17 % des femmes et jeunes femmes étaient mutilées en 2001, contre 9 % en 2014.

Législation

Loi N° 2003-3 Portant répression de la pratique des mutilations génitales féminines en République du Bénin.

• Article 1er : La présente loi a pour objet de réprimer la pratique des mutilations génitales féminines en République du Bénin.
• Article 2 : Toutes les formes de mutilations génitales féminines pratiquées par toute personne, quelle que soit sa qualité, sont interdites.
• Article 3 : Aux termes de la présente loi, les mutilations génitales féminines s’entendent de toute ablation partielle ou totale des organes génitaux externes des personnes de sexe féminin et/ou toutes autres opérations concernant ces organes. Sont exclues de cette catégorie, les opérations chirurgicales des organes génitaux effectuées sur prescription médicale.
• Article 4 : Quiconque aura pratiqué sur une personne de sexe féminin une mutilation génitale sous quelque forme que ce soit, sera puni d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de cent mille à deux millions de francs.
• Article 5 : Lorsque la mutilation génitale est pratiquée sur une mineure de moins de 18 ans, le/la coupable sera puni⋅e d’une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans et d’une amende allant jusqu’à trois millions de francs.
• Article 6 : En cas de décès de la victime, le/la coupable sera puni⋅e des peines de travaux forcés de cinq à vingt ans et d’une amende allant de trois millions à six millions de francs.
• Article 7 : Quiconque aura aidé, assisté, sollicité l’exciseur ou l’exciseuse, lui aura fourni des moyens ou donné des instructions, sera traité comme complice et condamné aux peines encourues par l’auteur principal.
• Article 8 : En cas de récidive, le maximum de la peine sera appliqué sans bénéfice de sursis.
• Article 9 : Toute personne qui, informée de la préparation d’une mutilation génitale féminine, n’aurait pas agi pour empêcher sa commission sera poursuivie pour non-assistance à personne en danger et punie des peines prévues au code pénal. Toute personne qui a connaissance d’une mutilation génitale féminine est tenue d’en informer immédiatement le procureur de la République ou l’officier de police judiciaire le plus proche aux fins de droit. La non-dénonciation est punie d’une amende de cinquante mille à cent mille francs.
• Article 10 : Les responsabilités des structures sanitaires, tant publiques que privées, sont tenues d’accueillir les victimes des mutilations génitales féminines et de leur assurer les soins les plus appropriés.
• Article 11 : La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.

Structure opérationnelle : Comité national sur les pratiques traditionnelles néfastes

Autres informations

Le Gouvernement autorise la diffusion d’information dans les hôpitaux et mène une action de sensibilisation dans les zones rurales. En mai 2002, le gouvernement a lancé une vaste campagne de sensibilisation dans le nord du pays.

Selon les régions, les exciseuses réclameraient entre 4.200 et 10.000 francs CFA par intervention.

En savoir plus : Female genital mutilation country profiles – UNICEF DATA et Les mutilations sexuelles féminines : Belgique, Bénin, Botswana, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi