En cas d’urgence

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Vous voulez prévenir ou réagir face à un risque d’excision imminent ? Vous pensez qu’une fillette est potentiellement menacée d’excision ? Vous craignez qu’un séjour au pays soit l’occasion de faire exciser une fillette ?

4950581 : Informez la famille sur les dangers des mutilations sexuelles féminines

  • Sur les conséquences néfastes immédiates : saignement, hémorragie pouvant entraîner la mort, douleur intense, brûlures…
  • Sur les conséquences tout au long de la vie : infections vulvaires, urinaires, gynécologiques, septicémies pouvant entraîner la stérilité ou la mort, accouchements difficiles, rapports sexuels très douloureux, graves répercussions sur la santé mentale…

2 : Rappelez la loi

En France, et dans de nombreux pays, la loi interdit et sanctionne les mutilations sexuelles féminines, elle protège les enfants résidant en France, quelque soit le pays d’origine de leurs parents, et soutient les pères et les mères qui refusent d’infliger cette blessure à leurs fillettes et qui s’opposent à la perpétuation de cette coutume.

3 : Si cette démarche de persuasion ne suffit pas, si le risque persiste ou est imminent saisissez les autorités de protection de l’enfance du département

  • La CRIP ou l’ASE saisira le Parquet des mineurs du Tribunal de Grande Instance
  • À défaut ou dans les situations d’urgence imminente le Procureur directement.
  • Ces instances pourront saisir le juge des enfants, celui-ci est compétent dès lors que la santé et la sécurité du mineur sont en danger.
  • Ce juge pourra convoquer les parents, et leur rappellera que l’excision, comme toute autre mutilation, est un crime passible de la Cour d’assises.
  • Si l’excision a lieu à l’étranger, fillettes et adolescentes peuvent à cette occasion être «mariées» contre leur gré. Une fois la fillette hors du territoire français, toute intervention sera difficile : agissez le plus tôt possible.
  • Pour protéger la fillette qui doit être envoyée à l’étranger pour y subir la mutilation, le juge peut ordonner l’interdiction de sortie du territoire. Le recours au juge des enfants peut être précieux dans ce cas.

4 : Si vous constatez une excision ou toute autre mutilation sexuelle, y compris pour les jeunes mineures enceintes ou qui viennent d’accoucher dans une maternité…

Transmettez toute information préoccupante à la CRIP qui fera le signalement au Parquet.

  • Il n’y a pas d’alternative : médecins et autres professionnels, comme tout citoyen, sont tenus par la loi de signaler qu’une mutilation a été pratiquée.
  • Cette démarche contribue également à protéger les autres fillettes de la même famille ou du même groupe social.
  • Une prise en charge des fillettes/femmes ayant subi une mutilation sexuelle féminine peut être proposée : aide psychologique, et éventuellement, pour les majeures, une intervention chirurgicale de restauration du clitoris (permettant au minimum de supprimer les douleurs), remboursée par la Sécurité Sociale.

Source principale : Agir face aux mutilations sexuelles féminines de la DRDFE 

Pour aller plus loin, consultez notre fiche réflexe.