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Trois questions à… Linda Weil-Curiel

Avocate au barreau de Paris et animatrice à la Commission pour l’abolition des mutilations sexuelles, Linda Weil-Curiel a été l’une des premières à militer contre la pratique de l’excision en France et à obtenir la condamnation pénale d’exciseuses, dont Hawa Gréou d’origine malienne en 1999.

Propos recueillis par Camille Sarret

1. Pourquoi faut-il une réponse pénale à l’excision ?

Sachant que l’excision consiste en l’ablation brutale du clitoris et des petites lèvres de l’organe sexuel féminin sans aucune nécessité médicale, la question ne devrait même pas venir à l’esprit tant il est évident qu’il y a une atteinte grave et irrémédiable au plus intime du corps de la fillette. C’est la femme en devenir qui est visée et que l’excision a pour objet de « domestiquer ». Cette question ne serait pas posée si la victime était une enfant occidentale car immédiatement le crime serait dénoncé avec vigueur.

Alors pourquoi vouloir introduire une différence entre les enfants en fonction de l’origine de leurs parents ? Le code pénal sanctionne les actes de torture et de barbarie et les violences ayant entraîné une mutilation. Les peines applicables aux auteurs (celles qui tiennent le couteau) et aux complices (les parents qui mènent l’enfant au couteau et paient l’exciseuse) sont les mêmes. Ils partagent la même responsabilité car l’un sans l’autre ne pourrait pas commettre le crime.
Contrairement à ce qu’a pu prétendre le bon docteur Aldo Naouri dans un témoignage livré à la cour d’assises, l’esprit supposé positif dans lequel l’excision est perpétrée  « Consentir à l’excision de sa fillette équivaudrait à payer l’octroi que nécessite l’inscription de cette fillette dans la société où on désire la faire vivre », n’élimine pas le caractère criminel de l’acte.Cela fait partie des éventuelles circonstances atténuantes que la cour pourrait retenir.

Aujourd’hui il convient de prendre en considération que cela fait bien plus de vingt ans que la prévention sur le terrain est efficacement menée et que les procès ont constitué des avertissements sérieux mettant en garde les familles contre les risques de l’excision, tant pour la santé et le bien-être de leur enfant que pénal pour elles.
En outre, le fait de s’installer durablement en France et souvent d’en prendre la nationalité, d’y élever ses enfants, doit emporter l’acceptation de la norme sociale française, en l’occurrence protectrice de l’intérêt des enfants.

Cette protection est étendue aux enfants victimes d’actes commis à l’étranger dès lors qu’elles sont de nationalité française ou qu’elles ont leur résidence en France. Les textes permettent de poursuivre pénalement en France les parents complices ou instigateurs de l’excision de leur fille.

En effet, il ne faut pas se leurrer : les parents qui veulent réellement protéger leur enfant ne l’envoient pas au pays lorsque l’excision est pratiquée dans la famille car elle y court un risque majeur. Au moins doivent-ils prendre la précaution de prévenir formellement la famille de leur opposition à l’excision et des conséquences que le non respect de leurs consignes entraînera : risque d’incarcération et cessation de l’envoi d’argent, ce qui constitue une dissuasion efficace !

La sanction pénale a une réelle utilité sociale : incontestablement les procès portés devant les cours d’assises ont contribué à lever le tabou, à éveiller les consciences sur le drame de l’excision. Ils ont permis une vigilance accrue des professionnels, et aussi  d’interpeller les familles, contribuant ainsi à la régression de la pratique en France, même si les parents irréductibles sont encore trop nombreux.

2. La France est-elle précurseure dans la lutte contre l’excision sur le plan juridique ?

Dès le début des années 80 la France a été le premier pays à faire application de sa loi pénale à l’excision, sans pour autant créer de texte spécifique puisque le code pénal prévoit le crime de mutilation. Il était donc superflu de légiférer et de pointer un doigt accusateur vers des populations étrangères puisque la loi est d’application générale. L’excision= mutilation= crime= cour d’assises.

A l’inverse de la France, certains pays se sont dotés de lois spécifiques (Suisse, Suède en 1982, Grande Bretagne en 1985, et plus récemment la Belgique en 2001, etc…) mais ils ont beaucoup tardé à les mettre en œuvre. Cette attitude frileuse inspirée par de « faux » bons sentiments (ne pas heurter les familles…), est en train de changer.

Par exemple, un tribunal de Catalogne vient de condamner des parents Gambiens à une sévère peine d’emprisonnement pour avoir fait exciser leurs deux filles. En Grande-Bretagne les protestations contre l’inertie des autorités judiciaires, relayées par la presse, émanant aussi de jeunes, garçons et filles (par exemple à Bristol), sont telles que le Crown Prosecution Service et la police londonienne ressortent des dossiers classés. En Italie et en Suède des poursuites ont été engagées. Pour le moment la Belgique se contente d’avoir fait adopter une loi.

3. Quelle conclusion tirez-vous de ces constats ?

Essentiellement que les traditions et coutumes se traduisant par de la violence, une blessure infligée à des mineurs, ne sauraient être tolérées, et qu’il appartient à la société de mettre en œuvre les moyens dont elle dispose pour les éliminer.

A LIRE :
EXCISEUSE : ENTRETIEN AVEC HAWA GRÉOU,
DE HAWA GRÉOU, NATACHA HENRY, LINDA WEIL-CURIEL,
2007



17 juillet 2013

Catégories : 3 questions à, France