contact presse

Mali

Les chiffres de l’excision

L’excision reste une pratique profondément ancrée dans la société malienne avec un taux de prévalence de 89%. Aujourd’hui, la majorité des maliens est favorable à son maintien :

  •  73% des femmes et des filles âgées de 15 à 49 ans
  •  70% des hommes et des garçons âgés de 15 à 49 ans

La répartition des prévalences est globalement la même sur le territoire. Les maliennes sont excisées durant la petite enfance, généralement avant 5 ans. L’opération est souvent exécutée par des exciseuses traditionnelles.

Par ailleurs, on peut dégager plusieurs paramètres afin d’apprécier la prévalence des Mutilations Génitales Féminines (MGF) au Mali :

  • L’appartenance ethnique : les communautés soninkés, bambaras, peuls et mandingues sont les plus touchées par les MGF;
  • Le niveau d’éducation : 58% des maliennes ayant atteint un niveau d’études secondaires sont favorables aux MGF contre 71% des femmes qui ont été à l’école primaire et 77% des femmes qui n’ont jamais été scolarisées ;
  • Les revenus : 68% des familles les plus riches pratiquent l’excision contre 74% chez les familles les plus pauvres.

L’environnement juridique

Le contexte législatif

De nombreux droits sont compromis par la pratique de l’excision / MGF au Mali.

Depuis 2002, il existe un projet de loi visant à pénaliser les MGF mais sa  promulgation a été constamment repoussée. En effet, le code des personnes  et de la famille adopté par l’Assemblée Nationale le 3 août 2009 a été  renvoyé pour une seconde lecture suite aux vifs débats qu’il a suscité. L’objectif des nouvelles dispositions contenues dans cette réforme était de renforcer la protection des droits des femmes maliennes.

La lettre circulaire n° 0019 du 7 janvier 1999 émanant du ministre de la santé, de la solidarité et des personnes âgées interdit la pratique des Mutilations Génitales Féminines par le corps médical.

La constitution

La constitution malienne pose le principe de l’égalité des hommes et des femmes en droits et en libertés :

  • Article 1er : La personne humaine est sacrée et inviolable. Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de sa personne ;

  • Article 2 : Tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits en devoirs. Toutes discrimination fondée sur l’origine sociale, la couleur, la langue, la race, la religion, le sexe, et l’opinion politique est prohibée ;

  • Article 3 : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des services ou traitements inhumains, cruels, dégradants ou humiliants.

Les conventions et traités internationaux

Sur le plan juridique, plusieurs instruments internationaux et régionaux ont été  ratifiés par le Mali dont la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme  (DUDH, 1948), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de  discrimination à l’égard des femmes (CEDEF, 1984) et ses protocoles, la  protocole relatif aux Droits des Femmes en Afrique dit Protocole de Maputo  Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (1986), et son protocole (2003).

La jurisprudence

Le droit pénal malien ne condamne pas les Mutilations Génitales Féminines, autrement dit il n’existe pas de base légale au niveau national pour lutter contre le phénomène de l’excision. Or, le magistrat Matthieu Traoré affirme qu’ « il parait opportun de la part du législateur de réviser le Code pénal, d’insérer l’excision comme infraction et de déterminer le quantum de la peine applicable, pour lever toute ambiguïté. au niveau des professionnels du droit, ou, à défaut, d’adopter une Loi spéciale interdisant ladite pratique en République du Mali, comme dans d’autres pays limitrophes comme le Sénégal, la Guinée, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire. »

Le plan d’action gouvernemental

Un Comité national d’action pour l’éradication des pratiques néfastes à la santé de la femme et de l’enfant (CNAPN) a été créé en 1999. Or, le décret n°99-157/PM-RM du 16 juin 1999 ne définit pas précisément lesdites « pratiques néfastes ».

Le CNAPN rassemble tous les acteurs qui œuvrent pour l’abandon des MGF dans une dynamique partenariale : société civile, ONG, associations et partenaires au développement. Son rôle est de mobiliser des ressources, d’organiser des activités et des rencontres. Le CNAPN a dirigé des actions de plaidoyer qui ont été initiées à l’attention des décideurs politiques, religieux et communautaires.

Le Programme National de lutte contre l’excision (PNLE), créé en 2002, est un service rattaché au Ministère chargé de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille. Il est en charge de la coordination, du suivi et de l’évaluation des projets. Le PNLE développe une stratégie de sensibilisation des groupes sociaux en vue d’obtenir leur adhésion à la politique nationale pour l’abandon des MGF.

Sources :